Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Ce sous-amendement vise à lever toute ambiguïté sur les modalités de calcul de l’avantage « Madelin » en cas d’investissement intermédié. Il s’agit en réalité d’un amendement de coordination, qui précise l’alinéa 44 en excluant le renvoi au c) du 1 du III de l’article 885-0 V bis.
Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, l’avis du Gouvernement sera favorable à l’amendement de la commission.
