Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 16 a
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 89 et 40 , qui visent à supprimer l’article.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 89 .
