Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 16 a
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je rappelle que, s’agissant des monuments historiques, nous avons voté, dans le cadre du PLF, la possibilité, y compris pour les monuments inscrits, de bénéficier de l’agrément ministériel. Le Sénat propose de nouveau d’étendre le dispositif. C’est pourquoi la commission souhaite supprimer cet article.
