Cet amendement vise à rétablir cet article dans le texte de l’Assemblée nationale, qui prévoyait la possibilité d’appliquer le suramortissement de 40 % aux investissements en matière de fibre optique.
Toutefois, comme ce droit au suramortissement prendra fin en avril 2016, l’amendement prend comme référence la période qui va du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 afin de donner une année aux sociétés qui investiront dans la fibre optique – durée dont avaient également bénéficié les autres sociétés.