Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 16

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le Gouvernement est favorable à l’amendement no 90 rectifié qui prend notamment pour référence la période qui va du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

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