Intervention de Christian Eckert

…même s’il est vrai qu’il s’agit de populations aux revenus modestes.

Surtout la réforme s’appliquera progressivement. La première année, le nouveau dispositif ne concernera que la dernière année d’imposition et l’ancien dispositif les deux précédentes – les moyennes étant effectuées sur trois ans. Les effets se feront donc sentir progressivement, ce qui nous laissera le temps de corriger d’éventuels dysfonctionnements. Par rapport au statu quo, les effets du nouveau dispositif ne porteront donc mécaniquement que sur un tiers du total.

Deuxièmement, un fonds d’accompagnement est prévu pour certaines professions, dont les représentants avaient en effet appelé notre attention : je pense en particulier aux viticulteurs de certains départements – il ne s’agit évidemment pas des grands vignobles français. Nous avons pris toutes les précautions, la réforme, je le répète, est saluée par l’ensemble de la profession et nous avons fait le maximum de simulations possibles, s’agissant notamment des cotisations sociales – les simulations sont plus difficiles pour l’impôt sur le revenu, puisque, par définition, lorsqu’on est imposé au forfait, plusieurs éléments ne sont pas déclarés.

Toutes les précautions ont donc été prises s’agissant d’une réforme qui est très attendue par la profession et qui a fait l’objet d’engagements du Gouvernement, notamment au moment de la crise agricole.

Pour ces raisons le Gouvernement est défavorable à l’amendement de suppression.