Intervention de François André

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

Je suis très surpris de cet amendement parce qu’il est contraire à la fois aux conclusions des assises de la fiscalité agricole qui se sont tenues en septembre 2014 – or qui dit assises, dit participation de tous les acteurs de la profession – …

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