Intervention de François André

Sur la forme, je le trouve quelque peu inconvenant au regard du travail parlementaire qui a été effectué et du dialogue que le Gouvernement a mené avec les professions agricoles.

Comme je l’ai déjà souligné en première lecture, cette réforme du forfait n’est pas sorti d’un chapeau : elle est considérée aujourd’hui comme absolument nécessaire, au regard du maquis que constitue l’imposition forfaitaire. Je rappellerai deux chiffres : 8 000 forfaits sont appliqués à l’heure actuelle en France, selon les filières et le résultat des commissions départementales, qui débattent lentement. De plus, les services fiscaux départementaux consacrent pas moins de 150 équivalents temps plein à la gestion quotidienne de ce maquis. À l’heure où on parle de simplification, il est temps de simplifier tout cela et d’instaurer un dispositif à la fois plus lisible pour les exploitants et plus équitable car il existe à l’heure actuelle des distorsions très importantes.

Je n’étais pas dans le secret des discussions entre le Gouvernement et les organisations syndicales qui, je le rappelle, sont unanimement favorables à cette réforme. L’abattement de 87 % ne sort pas non plus d’un chapeau. Il vise, en termes d’imposition, à correspondre globalement au système antérieur. Il est possible qu’à l’extrême marge des situations évoluent, mais le ministre a souligné que ces cas tout à fait marginaux pourront éventuellement être pris en compte.