Intervention de Charles de Courson

La mesure proposée est une mesure de justice. Certains paieront peut-être un peu plus, mais il s’agit de savoir sur la base de quel revenu.

Le principe de justice fiscale et d’égalité entre les citoyens, qu’ils soient du nord, du sud, de l’est ou de l’ouest, doit nous amener à voter cette réforme. Le dispositif proposé est beaucoup plus juste que le forfait, qui en outre fait l’objet de négociations à géométrie variable selon les départements sans harmonisation territoriale. Soyons raisonnables, mes chers collègues, appuyons cette réforme ! Sans parler des quelque 130 emplois concernés dans les services fiscaux, car il faut voir ce qu’exige la négociation du forfait agricole ! Simplifions la vie des services fiscaux avec ce bon système approuvé par les trois organisations syndicales et tenons bon face à tous ceux selon lesquels il ne faut jamais rien réformer !