Intervention de Christine Pires Beaune

Je soutiens la proposition de suppression de la fiscalisation au forfait. Il faut en effet moderniser l’impôt. Néanmoins, je voudrais, comme en commission, faire part de mon inquiétude au sujet des petits exploitants aux tout-petits revenus. Je crains pour eux les effets collatéraux de cette réforme. Je ne voudrais pas qu’elle aboutisse à une situation analogue à celle créée par la suppression de la demi-part des veuves. Le forfait fait bénéficier les petits exploitants de l’exonération de la taxe d’habitation, de bourses pour leurs enfants et des allocations logement. Je fais confiance à la clause de revoyure et à M. le secrétaire d’État pour éviter qu’une proportion significative d’agriculteurs soit privée demain de ces avantages sociaux.