Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cela fait tout de même un certain nombre d’années que nous déplorons le manque de transparence, de lisibilité et de simplicité du régime forfaitaire agricole. Comme l’a montré la première lecture, les travaux menés cette année ont abouti à un équilibre approuvé par les organisations agricoles et qui fait consensus. Je crois en effet me souvenir que nous avons été très nombreux sur ces bancs, lors de la première lecture, à adopter ces dispositions. Je salue donc le travail mené par Marc Le Fur et François André qui constitue me semble-t-il un vrai travail de fond. Le monde agricole a besoin de cet accompagnement et de cette simplification.

Ce qui me surprend, madame la rapporteure générale, c’est votre revirement au sujet d’une mesure adoptée en première lecture il y a quelques semaines au motif qu’elle simplifie et rend lisible la fiscalité agricole. Je ne comprends pas pourquoi vous proposez de supprimer cette nouvelle disposition conforme à ce qui est demandé et qui est une réponse, même partielle, aux difficultés accrues du monde agricole.

Quant à ce que Mme Pires Beaune appelle les dommages collatéraux, la moyenne triennale et la clause de revoyure constituent un cadre qui permettra de constater d’éventuels impacts collatéraux qui n’auraient pas été envisagés, comme l’a précisé tout à l’heure M. le secrétaire d’État. Il sera toujours temps alors de réajuster le dispositif.

Encore une fois adoptons cette simplification, qui va dans le bon sens.