Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 16

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je ferai deux remarques.

Le seuil de 87 % a été calculé pour assurer la neutralité globale de la réforme, madame Louwagie. Nous avons d’ailleurs relevé le plafond limitant l’utilisation du régime des micro-bénéfices agricoles de 76 000 euros à 82 000 euros car nous avons constaté que beaucoup de gens l’avaient atteint.

Plusieurs d’entre vous, mesdames et messieurs les députés, ont fait allusion à la clause de revoyure. Je rappelle par ailleurs l’existence d’un fonds d’accompagnement dans lequel nous nous sommes engagés à verser les sommes – environ dix millions d’euros – dégagées grâce aux économies de gestion engendrées par une réforme qui simplifiera le travail de l’administration mais aussi des agriculteurs.

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