Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Les agriculteurs concernés par la réforme résident donc dans ces départements. J’entends parfaitement que la réforme proposée va globalement dans le bon sens. Je m’inquiète simplement, et c’est aussi mon rôle, des 30 000 agriculteurs qui seront perdants. Mme Pires Beaune a rappelé les conséquences en chaîne que la réforme peut entraîner. Je voudrais donc avoir votre engagement, monsieur le secrétaire d’État, que l’ensemble des services de la direction générale des finances publiques et des acteurs publics intervenant auprès des agriculteurs seront mobilisés afin que l’on trouve des solutions pour ceux qui se retrouveraient en grande difficulté.

Cet engagement doit être pris ici, devant notre assemblée, afin d’éviter d’aggraver les difficultés de certains agriculteurs car je ne crois pas qu’il soit besoin d’en rajouter.

Je retire l’amendement que j’ai déposé afin que nous ayons cette discussion, non pas pour contester la simplification et la lisibilité proposées par le système mais pour que les 30 000 agriculteurs qui vont y perdre puissent bénéficier d’un suivi et d’un accompagnement de l’administration fiscale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion