Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 16

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

C’est un amendement de précision sur la nature des revenus dits accessoires.

Vous m’avez interrogé, madame la rapporteure générale, au sujet de l’accompagnement et de l’attention que doivent porter les services fiscaux aux difficultés rencontrées par certains agriculteurs. Bien évidemment des dispositions ont d’ores et déjà été prises en ce sens. Comme vous le savez, lors de la dernière crise qui a frappé la profession, notamment les éleveurs, et qui n’est pas complètement terminée, le Premier ministre et bien sûr notre ministère ont pris un tel engagement et sensibilisé les services de la direction générale des finances publiques afin qu’ils accordent des reports, des étalements, des dégrèvements voire des remises dans les situations particulièrement difficiles. Ce qui valait cet été et cet automne vaudra bien sûr dans les mois qui suivent.

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