Intervention de Bruno Le Roux

Je vous rappelle, madame la rapporteure générale, que cette mesure est recommandée par un rapport sur la situation de nos compagnies aériennes, qui vient d’ailleurs d’être suivi d’un autre au Sénat. Cette situation est difficile. Je persiste donc à approuver cette proposition, même s’il ne faut pas empiler les mesures les unes sur les autres mais tâcher d’élaborer un plan cohérent pour le transport aérien qui connaît de graves difficultés dans notre pays.

Dans ce contexte difficile pour le transport aérien, il me semble injuste d’affecter au budget général de l’État une taxe prélevée sur les transporteurs. Nous ne proposons pas de la réduire mais de l’affecter totalement au budget de l’aviation civile en vue du désendettement de celui-ci ou d’une réduction des redevances versées par les compagnies aériennes. Il s’agit selon moi d’une proposition de bon sens, même si elle se traduit par un manque à gagner pour le budget général de l’État.

La mesure adoptée l’année dernière ne portait pas sur la taxe de l’aviation civile mais sur la taxe pour les passagers en correspondance. Elle a d’ailleurs donné une bouffée d’oxygène à nos compagnies, notamment la compagnie nationale qui exploite le hub de Paris.

Je regretterais donc la suppression de cet article. Le Sénat a fait preuve de bon sens en l’adoptant et il serait utile de le conserver.