Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 16
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il est fort à craindre que cet article introduit par le Sénat soit un cavalier budgétaire et c’est pourquoi la commission propose sa suppression.
