Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances :

Il est vrai que sur le fond la commission a considéré que l’amendement du Sénat était opportun, même si nous avons un petit doute sur la forme. Comme l’a indiqué M. le secrétaire d’État, ce supplément de rémunération entrant dans l’assiette de l’impôt sur le revenu procurera des recettes supplémentaires au budget.

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