Intervention de Charles de Courson

Le système de plafonnement prévu par l’article 14 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération prévoit n’est plus adapté à l’heure actuelle. C’est pourquoi la Fédération des coopératives demande que ce plafond soit relevé, ce qui permettra, comme l’a indiqué M. le secrétaire d’État, d’augmenter les revenus imposables et donc les recettes de l’État. C’est pourquoi M. le secrétaire d’État a évoqué une cavalerie très légère, ces dispositions pouvant se traduire par un surcroît de recettes au titre de l’impôt sur le revenu.

Mes chers collègues, puisque le problème ne porte pas sur le fond de cette disposition mais sur la possibilité qu’il s’agisse d’un cavalier, prenons donc le risque – fort faible – de voter le texte du Sénat !