Intervention de Jean-Pierre Vigier

La réforme des ZRR proposée par le projet de loi introduit une nouveauté, une entrée intercommunale, qui a des conséquences importantes sur le zonage. Cette solution a l’avantage de créer une logique de développement économique sur un territoire de projets.

La réforme aboutit toutefois, de manière contradictoire, à exclure du zonage des communes rurales de faible densité et peu riches, parce qu’elles appartiennent à un EPCI très peuplé, du fait d’une commune centre comportant une population dense. Conformément à ce que préconise le rapport parlementaire sur les ZRR, cette contradiction peut être résolue en écartant les communes de plus de 10 000 habitants du classement et donc du calcul de la densité démographique.

Le zonage retrouverait ainsi sa cohérence, en permettant le développement de territoires ruraux peu peuplés et dont le niveau de richesse est inférieur à la moyenne nationale. Tel est l’objectif de cet amendement.