Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pour illustrer les propos de mes collègues, je donnerai l’exemple de ma circonscription, très peu dense, où de nombreux secteurs ne comptent pas plus de sept habitants par mètre carré. Le regroupement dans de grandes intercommunalités, souvent avec une ville centre, conduirait à exclure ces communes du dispositif, alors que certains secteurs à la densité plus élevée demeureraient éligibles.

Est-il possible de trouver une solution à ce problème, monsieur le secrétaire d’État ? À terme, mon département comptera huit ou neuf intercommunalités, dont la plupart regrouperont quatre-vingt ou quatre-vingt-dix communes. Des parties très peu denses de ces intercommunalités seront exclues des ZRR. On assistera inévitablement, même si ce n’est pas la volonté du Gouvernement, à un phénomène de concentration autour de la petite ville centre. Est-ce bien ce que vous voulez, au risque d’accentuer le sentiment qu’il existe deux France ?

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