Intervention de Delphine Batho

Réunion du 8 décembre 2015 à 17h00
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho, rapporteure :

Qu'une discussion soit engagée, avec les industriels de l'automobile, sur la vitesse du rattrapage et les capacités d'adaptation industrielle est un point certain, qui fait l'objet de nos travaux. Mais ce n'est pas l'objet de votre audition.

Malgré tout, un consensus est en train de s'établir sur le fait que la fiscalité doit redevenir « neutre », à savoir qu'il faut fixer les règles de la puissance publique à partir de normes d'émissions polluantes, que ce soit le CO2, que ce soit les particules, et ne pas privilégier une technologie par rapport à une autre.

Tout à l'heure, Monsieur de Courson vous a demandé comment, selon vous, il faudrait procéder à ce rattrapage. Vous avez évoqué la taxe carbone et les discussions qui ont eu lieu avec le Gouvernement sur la question de savoir s'il fallait baisser le prix de l'essence et augmenter celui du gazole, ou seulement aligner par le haut le prix du gazole sur celui de l'essence. Mais vous n'avez pas répondu à Monsieur de Courson. Or sa question était importante.

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