Intervention de Jean-Louis Dumont

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 27, amendements 413 405 407

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

…de la redevance puisque le laboratoire a obtenu sa prolongation d'exploitation. Nous pouvons donc voter cet amendement qui prévoit de prolonger la redevance actuelle au-delà du 1er janvier 2013. Cela ne gêne personne, surtout pas le Gouvernement qui, de toute façon ne met pas un rond, pas un sou !

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