Intervention de Gilles Carrez

Nous concluons aujourd'hui nos travaux sur les deux textes qui, comme chaque année, nous ont occupés tout au long de l'automne.

Pour information, en considérant les deux lectures du projet de loi de finances pour 2016, nous avons siégé en commission et en commission élargie durant près de 91 heures et examiné 1 055 amendements. 118 heures de séance publique ont été consacrées à ce texte, avec l'examen de 1 561 amendements.

Pour ce qui est des deux lectures du projet de loi de finances pour 2015, nous avons siégé en commission durant 10 heures et examiné 281 amendements. Près de 32 heures de séance publique ont été consacrées à ce texte, avec l'examen de 744 amendements.

Lors de sa séance d'hier, 16 décembre, le Sénat a rejeté, par le vote d'une question préalable, le texte du projet de loi de finances pour 2016 adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre.

Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, l'Assemblée est saisie par le Gouvernement d'une demande tendant à ce qu'elle statue définitivement.