Intervention de Denys Robiliard

Ce compte ouvre des perspectives neuves, il est donc logique que nous soyons déroutés.

Sur le fait qu'il faille construire le CPA en partant de l'individu, on ne peut qu'être d'accord. Mais cela ne nous donne pas les outils pour avancer dans la réflexion, même s'il est évident que partir de l'institutionnel n'est pas la bonne méthode.

La synthèse du rapport, très bien faite, distingue très bien les points sur lesquels la commission a choisi de se prononcer et ceux qui restent à trancher. Il y a trois points d'accord très forts : l'universalité, la portabilité des droits, la fongibilité.

S'agissant de l'universalité, chacun aura donc un compte mais celui-ci aura-t-il le même contenu pour tous ? Cette universalité sera-t-elle à géométrie variable, suivant le statut de la personne ? On peut postuler que les gens sont grosso modo comparables à seize ans ; mais ensuite, les parcours divergent ; certains seront dans le public, d'autres dans le privé, par exemple. Que signifie concrètement cette universalité ?

La fongibilité fait tout l'intérêt du CPA. Mais cela pose aussi des problèmes. Ainsi, dans le cas du compte prévention pénibilité, les vingt premiers points doivent être utilisés pour la formation professionnelle : ces droits ne sont pas complètement fongibles. C'est bien sûr quelque chose que l'on saura gérer.

D'autre part, vous imaginez un compte libellé en points : comment passe-t-on du point à la créance ?