Intervention de Jean-Marc Germain

La mise au point des règles de fongibilité sera, on le voit déjà, complexe et sans doute assez longue ; les priorités pourront également varier, puisqu'en période de fort chômage on peut imaginer de mettre un fort accent sur la formation, pour laisser par la suite plus de liberté, pour dégager du temps libre par exemple. Il faut donc prévoir l'évolution dans le temps.

Je reviens également sur la gouvernance : d'après mon expérience, le tripartisme, le quadripartisme sont compliqués, tant pour prendre des décisions que pour établir la légitimité de celles-ci. Le principe du paritarisme, c'est que deux partis dont les intérêts divergent arrivent à se mettre d'accord sur ce que l'on peut dès lors considérer comme l'intérêt général. Si l'État et les régions sont autour de la table, tout change, ne serait-ce que parce que cela introduit une hiérarchie entre les parties. Cela complique de toute façon les décisions, et paraît peu adapté.

Nous connaissons le modèle de l'Unédic, avec des orientations fixées par le pouvoir politique, une négociation entre le patronat et les syndicats et par la suite la possibilité pour le Parlement de corriger certains aspects. Y en a-t-il d'autres aussi efficaces et aussi légitimes ? N'oublions pas non plus qu'il faudra couvrir le hors-champ, et nécessairement négocier au niveau interprofessionnel.

Vous avez également abordé rapidement la question de l'accompagnement. J'ai pour ma part souvent plaidé pour que Pôle Emploi devienne – sans doute pas dans le contexte actuel, certes – Pôle Emploi Formation, ne serait-ce que parce qu'il serait plus facile de frapper à sa porte le jour où l'on est privé d'emploi si on l'a déjà fait tout au long de sa vie, à chaque fois que l'on voulait progresser professionnellement. De plus, les agents de Pôle Emploi géreraient des carrières, avec des moments de chômage mais aussi des moments d'emploi et de formation. Qui, à votre sens, doit accompagner les usagers du CPA ?