Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 10 décembre 2015 à 14h45
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la mission :

Le débat sur les points est biaisé, puisque l'on pense aussitôt aux points AGIRC-ARRCO, et donc à un système où les droits sont proportionnels aux contributions. Mais, d'un point de vue intellectuel, un régime de points est quelque chose de très souple.

Dans notre système, quand on devient chômeur, les besoins deviennent énormes ; quelques points attribués pour compenser une sortie prématurée du système scolaire ne suffiront pas à régler les problèmes. Une grande vigilance sera nécessaire pour qu'une période de chômage, et donc la nécessité de retrouver un emploi, n'amènent pas à perdre tous les points patiemment accumulés. Là encore, c'est un problème que l'on peut résoudre.

Je reviens également sur la complexité : c'est un signe de modernité ! Ce qui est en jeu, c'est notre capacité à apporter des réponses riches et diverses à des situations incroyablement complexes ; il s'agit finalement de répondre aux aspirations de chacun à plus d'autonomie et de liberté. Comment cette richesse des réponses publiques peut-elle être simple pour les usagers ? C'est toute la question. Personne ne se plaint de la complexité de son smartphone, alors qu'il faudrait sans doute un million de pages pour imprimer le code qui le fait fonctionner… L'enjeu de l'information est donc crucial. En théorie, c'est simple ; en pratique, non. Pour ma part, je ne suis pas arrivé à calculer mes droits à retraite sur la nouvelle plateforme unique GIP Info-retraite…

Enfin, j'aimerais que nous abordions la question des nouvelles formes d'activité. Nous avons connu, dans l'histoire, d'autres activités qui naissent aux marges, et qui profitent d'ailleurs du fait qu'elles payent au départ peu de cotisations ou d'impôts pour se développer de façon phénoménale. Ce qui est le plus nouveau, c'est peut-être que la rente est, avec ces nouvelles plateformes, captée par un tout petit nombre de personnes. Faut-il à votre sens soumettre ces nouvelles activités – celles d'Uber, d'Airbnb – au régime du salariat, ou de l'entrepreneuriat ? Faut-il plutôt, au moins pendant un certain temps, inventer un tiers secteur et mettre en place des cotisations spécifiques, quitte à ouvrir des droits là aussi spécifiques dans le CPA ?

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