Intervention de Selma Mahfouz

Réunion du 10 décembre 2015 à 14h45
Mission d'information relative au paritarisme

Selma Mahfouz, directrice adjointe de France Stratégie :

Ce sont des problèmes auxquels France Stratégie a réfléchi au-delà du CPA. On sait notamment que la tendance à la décroissance du non-salariat s'est interrompue.

Les plateformes, pour prendre cet exemple, créent un modèle de production nouveau, qui bouscule aussi notre régulation sociale. Dans le modèle traditionnel, il y a les consommateurs d'un côté, et les producteurs de l'autre, dans une entreprise. Les rôles de l'employeur et du travailleur sont bien définis. Avec Uber ou Airbnb, on est dans le domaine des services. Il y a toujours des consommateurs, et il y a toujours des producteurs de services – les chauffeurs des voitures et les loueurs des appartements. Mais le capital appartient à ces derniers, ce qui peut faire penser à un modèle d'entrepreneuriat. En revanche, les producteurs sont extrêmement dépendants de celui qui effectue la mise en relation avec les clients. C'est là qu'est sans doute la plus grande nouveauté du système : celui qui met en relation dispose d'un pouvoir très fort sur l'activité, mais n'apporte pas grand'chose à part cela. On ne peut donc pas vraiment établir de comparaison avec le modèle des services à la personne. Dans le cas de la garde d'enfants, les parents peuvent ainsi employer directement quelqu'un, ou bien tout confier à une agence ; mais on ne s'est pas posé la question d'un statut différent, puisque le rôle de l'intermédiaire est beaucoup moins crucial.

S'agit-il donc d'une relation entre employeur et travailleur, d'une relation entre fournisseur et donneur d'ordre, d'une relation entre distributeur et producteur ? Comment la réguler ? Ce sont bien des questions qui se posent, ainsi d'ailleurs que des questions de régulation, puisque ces plateformes jouissent d'un monopole.

On tâtonne, c'est vrai. Dans certains cas, cette relation sera considérée comme du salariat. Mais les gens ne sont pas toujours demandeurs, même s'il y a bien une dépendance économique.

Faut-il alors expérimenter, laisser le marché agir et voir s'il s'autorégule ?

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