Intervention de Selma Mahfouz

Réunion du 10 décembre 2015 à 14h45
Mission d'information relative au paritarisme

Selma Mahfouz, directrice adjointe de France Stratégie :

La distinction entre modèles établis et formes naissantes est importante. Mais, dans certains secteurs, il y a des rentes et des barrières à l'entrée – c'est le cas de celui des taxis. Observer ce qui se passe avant d'agir, c'est aussi voir ce qui se passe quand de nouveaux acteurs entrent sur le marché, et quel est le nouvel équilibre qui s'établit spontanément.

Je note aussi qu'au départ, Airbnb a paru s'adresser uniquement à des non-professionnels. La distinction entre professionnels et particuliers existe : elle repose sur la récurrence de l'activité, sur l'objectif de gain, éventuellement sur un lien de surbordination, etc. Airbnb pose aussi la question de la pertinence de cette définition.

Il n'est donc pas inutile de voir quels équilibres se créent, comment le marché se stabilise, avant d'intervenir pour régler les problèmes qui se posent – de droit de la concurrence si des monopoles se créent, mais aussi de protection sociale et de droit du travail.

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