Intervention de l'ingénieur général hors classe René Stéphan

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je tiens, en préambule, à vous remercier de m'accueillir pour la première fois au sein de votre commission. C'est un honneur pour moi de vous présenter le service d'infrastructure de la défense (SID) et d'échanger avec vous sur mon expérience de praticien confronté quotidiennement à la prise en compte des grands enjeux du développement durable. Mon service est fortement impliqué dans ce domaine, aux côtés de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), dont la directrice est également haut fonctionnaire au développement durable.

Mon propos sera articulé en quatre points : présentation du rôle et des actions du SID ; description du cadre patrimonial au sein duquel ses missions s'exercent ; récapitulatif des politiques ministérielles de développement durable qu'il met en oeuvre ; évocation enfin de la manière dont il peut contribuer à l'atteinte du facteur 4.

Quelles sont les missions du SID ? Né en 2005 de la fusion des trois services constructeurs de chacune des trois armées, le SID est un organisme interarmées rattaché au secrétariat général pour l'administration (SGA). Il est le référent ministériel dans les domaines de la construction, de la maintenance immobilière, de la gestion domaniale et de l'énergie hors produits pétroliers. À ce titre, il occupe une place unique au sein du ministère de la Défense mais aussi de l'État. Présent en métropole, en outre-mer, et à l'étranger sur les théâtres d'opérations extérieures (OPEX) où il est en charge du soutien au stationnement des forces déployées, il conduit et réalise les opérations d'infrastructure nécessaires à la vie, à l'entraînement et à l'engagement des forces armées ainsi que des directions et services du ministère de la Défense.

Les besoins de la défense sont importants, tant pour investir dans l'adaptation des infrastructures aux nouveaux équipements que pour entretenir un patrimoine important et vieillissant. Le service joue donc un rôle déterminant : il répond aux préoccupations du ministère et permet aux forces de remplir leur contrat opérationnel.

Employant plus de 7 000 personnels civils et militaires, le SID a transformé son organisation, ses métiers et ses procédures pour répondre aux évolutions du ministère. Implanté sur tout le territoire, son réseau s'est adapté à la carte militaire des bases de défense : création en 2011 de sept établissements du service d'infrastructure de la défense (ESID) auxquels sont rattachées cinquante-trois unités de soutien (USID), implantées au sein de chaque base, qui sont elles-mêmes subdivisées en 230 antennes positionnées au plus près des formations soutenues ; création de huit directions d'infrastructure de la défense en outre-mer et à l'étranger.

Quels sont les grands dossiers suivis actuellement par le SID ?

Le SID doit réaliser, en particulier, l'ensemble des infrastructures nécessaires à l'accueil de nouveaux systèmes d'armes tels que le sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda, le nouvel avion ravitailleur MRTT (Multi Role Tanker Transport) ou encore le programme d'armement Scorpion pour l'armée de terre. Pour la partie infrastructure, portant généralement sur des ouvrages très spécifiques et techniques, ces programmes représentent un investissement de près de deux milliards d'euros pour la période 2016-2021.

Chargé de la maintenance de bout en bout des infrastructures du ministère, le SID a engagé une démarche par les risques de la gestion du patrimoine immobilier. Il s'agit d'ajuster la stratégie d'entretien aux ressources allouées, en tenant compte de l'état et de la sensibilité du patrimoine ainsi que des risques encourus.

Un projet de service, baptisé SID 2020, a été lancé pour accompagner au mieux les évolutions du monde de la défense, qui induisent de fortes tensions tant opérationnelles qu'économiques. Il vise à mettre le service en situation de répondre aux besoins du ministère en infrastructures, en particulier dans les domaines considérés comme stratégiques pour l'entraînement et l'engagement des forces : infrastructures nucléaires, portuaires, maritimes et industrielles, aéroportuaires ou hospitalières. Dans ces domaines, l'exigence accrue de performance et d'efficience se décline en trois principes – simplifier, innover et dialoguer – et une devise : « Opérationnels à vos côtés ».

Acteur reconnu de la commande publique de l'État, le SID joue un rôle économique important dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Par l'intermédiaire de ses directeurs d'établissement, il passe des contrats pour un montant annuel d'environ 1,4 milliard d'euros avec les majors du BTP mais surtout avec les petites et moyennes entreprises (PME) qui maillent le tissu économique local puisque ces dernières représentent 60 % du total. Les commandes portent essentiellement sur des travaux, mais elles peuvent concerner aussi des achats de services, de prestations intellectuelles ou de fournitures.

Dans une démarche d'optimisation de ses moyens, le SID accroît le recours à l'externalisation pour les prestations de maintenance, de maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage. Il passe aussi des marchés publics innovants du type accord-cadre, performance énergétique, conception-réalisation avec ou sans volet maintenance, marchés multi-techniques à obligation de résultat.

Après cette brève présentation des missions du service, il me semble important de vous exposer le cadre au sein duquel elles s'exercent : le patrimoine vaste mais vieillissant du ministère de la Défense. Acteur de terrain de la politique immobilière, le SID gère, rénove et entretient environ 40 % du parc immobilier de l'État.

Le patrimoine de la défense présente des particularités remarquables que ce soit par son importance, son étendue ou sa diversité. Il représente 30 millions de mètres carrés de surface bâtie et 270 000 hectares en surface d'emprises. Il est situé en métropole et en outre-mer mais aussi à l'étranger, majoritairement en Afrique. Les ouvrages et installations construits ou soutenus sont très divers : des infrastructures industrielles et maritimes ; des ouvrages et installations aéronautiques ; des centres de données et centres de transmissions ; des hôpitaux et centres médicaux ; des bâtiments tertiaires du type bureaux, bâtiment d'hébergement ou de restauration ; des centres d'instruction et d'entraînement, comportant de nombreux champs et stands de tir ainsi que des simulateurs. Cette diversité implique, entre autres, la gestion de grands espaces boisés, l'exploitation de nombreuses installations classées, le chauffage ou la climatisation d'importants volumes et des problématiques énergétiques fortes, c'est-à-dire des préoccupations directement liées au développement durable.

Ce patrimoine est néanmoins vieillissant puisque seulement 40 % des bâtiments ont été construits après 1975, 10 % datant même d'avant 1900. Le ministère de la Défense doit donc mettre en oeuvre des moyens humains et financiers importants afin de maintenir le caractère opérationnel des infrastructures et de préserver la condition du personnel. Dans le cadre de la loi de programmation militaire, entre 250 et 300 millions d'euros sont consacrés tous les ans à la maintenance courante des installations. Les budgets alloués à la maintenance lourde, c'est-à-dire à tous les travaux de grosses réparations et de renouvellement, sont en nette progression : ils vont passer de 65 millions d'euros à plus de 200 millions d'euros d'ici à 2021.

Après cette présentation des missions du service et de l'état du patrimoine du ministère, je souhaite vous faire partager ma vision de praticien intégrant les problématiques du développement durable dans son action. En effet, le SID s'inscrit pleinement dans la stratégie de développement durable du ministère (S3D), initiée par la DMPA.

Plutôt que de vous dresser la liste de toutes les actions menées, je vais vous présenter les plus emblématiques, en commençant par le domaine de l'énergie. Référent énergie pour le ministère depuis 2012, le SID centralise la totalité des contrats hors carburants et met donc en oeuvre la stratégie ministérielle pour la performance énergétique (SMPE), ce qui représente un véritable enjeu : la facture annuelle s'élève à plus de 300 millions d'euros dont près de 240 millions d'euros de gaz et d'électricité.

Cette politique volontariste repose sur la maîtrise des consommations, la connaissance de l'état du patrimoine et un pilotage fin des investissements en matière de performance énergétique. Afin de mieux contrôler les dépenses énergétiques, le SID met en place un outil de suivi des fluides qui lui permet de surveiller de manière dynamique les consommations au sein d'une base de défense, prélude à l'identification d'actions correctives pertinentes.

La performance énergétique se traduit également par la rationalisation de la consommation. C'est ainsi que des contrats de performance énergétique (CPE) ont été passés pour les opérations de Barby en Savoie et de La Valbonne dans l'Ain, initiées respectivement en 2011 et 2013, pour une durée de vingt ans.

Pour améliorer la performance énergétique du ministère, le SID a aussi lancé un autre chantier majeur : le développement d'un système de management de la chaîne énergétique depuis l'achat du gaz ou de l'électricité jusqu'à leur consommation. Signalons que pour le système local mis en place sur le site de La Valbonne, le SID vient d'être certifié ISO 50001, devenant ainsi l'un des premiers services de l'État certifié à ce standard.

Le service intervient également en matière d'environnement. Depuis le 1er septembre 2014, il doit prendre à sa charge les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l'eau de soutien commun. Il devient donc exploitant de plus de 1 000 installations classées sur les 4 300 exploitées par le ministère. Il s'agit d'une mission nouvelle pour le service qui, jusqu'à présent, ne disposait pas de structures dédiées à leur suivi et à leur gestion administrative. Pour relever ce défi en matière de développement durable, en concertation avec l'état-major des armées et la DMPA, le SID doit faire un important investissement humain et financier.

Disposant de captages et de la capacité d'assurer la distribution d'eau dans ses différentes missions, le SID prend aussi à sa charge la mesure et la réduction des consommations en eau. Le déploiement déjà effectif de l'outil de suivi des fluides sur l'ensemble du territoire devrait permettre de mieux connaître les consommations en eau. Sur cette base, une stratégie de diagnostic des réseaux d'eau devra être adoptée sur l'ensemble des emprises, prévoyant une priorisation, un financement et des procédures d'audit. La poursuite de la remise aux normes des stations d'épuration, des réseaux d'eaux pluviales et des réseaux d'eaux usées du ministère de la Défense constitue également un enjeu fort en matière de développement durable, compte tenu des risques avérés de pollution des sols et des nappes phréatiques.

Le SID intervient également en soutien des porteurs de projets du ministère de la Défense dans le cadre du recours aux crédits européens LIFE – acronyme de l'instrument financier pour l'environnement. À ce titre, dans la continuité du projet LIFE Nature de préservation de la biodiversité au sein de quatre emprises du quart sud-est, le SID a aidé l'armée de terre à élaborer un dossier de candidature pour le projet infra-énergie de soutien commun innovant à Saint-Christol.

Le SID apporte aussi son expertise pour les projets retenus par le fonds d'intervention pour l'environnement (FIE) ou le fonds d'intéressement à la rationalisation du patrimoine immobilier (FIRPI), mis en place par la DMPA, qui encouragent notamment le recours aux énergies renouvelables ou la rationalisation des implantations du ministère, dont la dispersion est source de consommation non rationalisée d'énergie.

En conclusion de cette présentation synthétique des politiques de développement durable portées par le SID, j'en viens à un volet plus social : la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap, des établissements recevant du public du ministère de la défense. Au regard des quelque 1 300 établissements concernés en métropole et en outre-mer, le ministère de la défense a sollicité et obtenu une dérogation. Il a jusqu'en septembre 2016 pour déposer les agendas d'accessibilité programmée auprès des préfectures, ce qui lui permettra de prévoir les travaux de mise en accessibilité sur les neuf prochaines années et de consolider l'estimation du coût global des opérations.

Après vous avoir exposé les grandes lignes des politiques de développement durable mises en oeuvre par le service, je voudrais vous parler de l'avenir : comment le SID peut-il contribuer à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre ? C'est incontestablement un objectif ambitieux que le SID commence à mesurer et à intégrer, notamment à travers une série d'actions concrètes de granularité diverse, allant d'opérations ponctuelles à des actions plus innovantes visant à expérimenter des techniques ou procédures en vue de leur duplication éventuelle.

Commençons par les actions liées à la sobriété des usages du patrimoine. Le SID contribue au FIRPI mais aussi aux schémas directeurs immobiliers de base de défense, qui visent en particulier à tracer la trajectoire d'effort d'adaptation des emprises aux enjeux de demain et à optimiser l'emploi du patrimoine mis à disposition. En matière d'actions liées à la sobriété des comportements, le SID a lancé une campagne nationale de vérification des conditions de chauffe du patrimoine du ministère de la défense. À cette occasion, il a élaboré un guide relatif aux températures dans les locaux du ministère et il a entrepris de sensibiliser les usagers aux éco-gestes. Dans le cadre des actions liées à l'efficacité énergétique du patrimoine occupé, il convient d'adapter nos manières de construire à l'évolution réglementaire, mais il faut aussi aller au-delà pour permettre au ministère d'atteindre ses objectifs. Le SID a ainsi émis une directive relative à la performance énergétique des bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments. Une directive relative à la performance énergétique des bâtiments existants est en cours.

Pour toutes nos opérations, il est demandé aux prescripteurs du SID de rechercher la mise en place de matériaux et matériels éligibles aux certificats d'économie d'énergie, lesquels sont ensuite valorisés auprès d'Électricité de France (EDF). En prescrivant au-delà de la réglementation, avec la recherche permanente de l'optimum économique, plus de deux millions d'euros de certificats ont ainsi été émis et réinvestis dans de nouveaux projets d'économies d'énergie. Le SID participe aussi activement à l'élaboration des textes réglementaires pour le neuf et la rénovation, à l'instar du projet de décret relatif à l'isolation en cas de travaux importants de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de pièces ou parties de bâtiment en vue de les rendre habitables.

La diminution de nos émissions de gaz à effet de serre passe aussi par l'emploi d'énergies renouvelables. Grâce à l'aide du fonds d'intervention pour l'environnement, plusieurs projets ont pu voir le jour : la mise en place d'une centrale solaire en Guyane, de chauffe-eau solaire à Nouméa ou sur des sites d'exercices en métropole ; l'expérimentation d'un chauffage solaire dans les Pyrénées ; la mise en place d'éclairages publics autonomes, solaires et éoliens. Quand les conditions tarifaires et de permanence de fourniture sont favorables, nous privilégions un raccordement aux réseaux de chaleur urbains, lesquels sont en général alimentés majoritairement à partir d'énergies renouvelables comme les déchets d'ordures ménagères. De manière très expérimentale, nous conduisons plusieurs études ambitieuses de type smart grid. L'une d'elles, menée conjointement avec la direction générale de l'armement (DGA), vise à réduire la consommation de carburant des groupes électrogènes en OPEX, grâce à l'intégration de sources d'énergies renouvelables et de stockage d'énergie.

Outre ces actions concrètes dans le domaine de l'énergie, la préservation de la ressource en eau est une préoccupation constante du SID qui a d'ailleurs en charge la définition de la politique de l'eau en opérations extérieures. Différentes réflexions sont en cours tant sur le plan de la reconnaissance et de la sécurisation de la ressource que de l'autonomie, avec la mise en oeuvre de forages, afin de procurer la ressource en eau au plus près du combattant. La création de réseaux d'adduction d'eau et de réseaux d'évacuation des eaux usées et la mise en place de stations d'épurations sont gages de développement durable car elles limitent les transports et assurent le traitement des effluents.

La politique d'achats du SID répond à des objectifs de développement durable et de développement social, qui sont définis dans un plan d'action annuel. En 2014, ces objectifs ont été atteints, notamment en matière de développement social : le nombre d'heures d'insertion sociale est passé de 6 300 à 75 000 entre 2012 et 2014. Ces actions sont mises en oeuvre avec les maisons de l'emploi ou avec des structures similaires qui jouent un rôle de facilitateur auprès du public concerné.

Les marchés d'infrastructure font l'objet d'actions spécifiques. Le règlement de la consultation des marchés les plus importants prévoit l'établissement d'un schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets de chantier (SOSED) par les sociétés candidates. Quant au cahier des clauses techniques particulières, il mentionne la fourniture d'un certificat ou d'une attestation garantissant que les produits composés d'une matière première à base de bois sont issus d'exploitations forestières engagées dans un processus de gestion durable.

Enfin, comme évoqué dans la présentation des actions menées en matière d'énergie, les établissements du SID travaillent, sur certaines opérations, à la maîtrise du coût complet, en liaison avec l'externalisation de la maîtrise d'oeuvre dans le cadre de recours aux marchés de conception, construction, aménagement, exploitation et maintenance (CCAEM).

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, j'espère vous avoir convaincus : acteur unique de la gestion de l'infrastructure du ministère de la défense, le SID est parfaitement positionné pour répondre aux nouveaux enjeux du développement durable, en raison de son spectre étendu d'interventions, qui couvre l'intégralité du cycle de vie du patrimoine, de sa conception à sa déconstruction ou sa cession, en passant par sa construction, sa maintenance et son exploitation. Toutefois, ces enjeux, que nous commençons à cerner notamment au travers de la loi sur la transition énergétique et des travaux de la COP 21, sont considérables ; la barre est placée très haut.

La mise en oeuvre de ces stratégies ambitieuses aura évidemment un coût – nous travaillons à son estimation – qui devra être pris en compte dans nos budgets. La question est de savoir quelle sera son incidence, dans le cadre d'enveloppes budgétaires forcément contraintes, sur les capacités résiduelles d'investissement et de maintien en condition. Celles-ci ne pourront être pas trop mises à mal car les besoins d'adaptation et d'entretien du patrimoine seront toujours bien présents.