Intervention de Général Philippe Toubin

Je concentrerai donc mon propos sur l'apport direct ou indirect du SIMu au développement durable, domaine dans lequel le ministère de la Défense doit viser l'exemplarité.

Ces dernières années, le ministère a montré son engagement tant sur le thème de l'État exemplaire – le dernier plan d'action date de quelques jours – que sur les sujets qui lui sont propres : démantèlement et éco-conception des équipements et des infrastructures, dépollutions des terrains. Pour aller plus loin, il a formalisé une stratégie de développement durable de la défense (S3D), adoptée en 2012, et composée de neuf défis. Ces documents lui donnent un cadre et des objectifs pour contribuer aux politiques publiques de développement durable.

Le SIMu, créé en 2011 sous la tutelle de l'EMA, applique toutes les directives, plans d'action ou stratégies émanant du ministère de la Défense. En outre, il respecte toutes les réglementations, celles du code de l'environnement et du code du travail en particulier. Néanmoins, son périmètre fonctionnel et la nature des biens qu'il met en oeuvre – les munitions – limitent son action au profit du développement durable.

Le SIMu a pour mission de délivrer les munitions conventionnelles, c'est-à-dire hors nucléaire, en tout lieu – métropole, outre-mer et OPEX à l'étranger – et en tout temps. La quantité, la qualité et la sécurité de ces munitions doivent satisfaire les besoins opérationnels des forces armées. Le SIMu exerce des responsabilités concernées par le développement durable : acquisition, stockage et transport des munitions ; désobusage des champs de tir ; élimination des munitions et des déchets de tir.

L'acquisition de munitions au sein du ministère de la Défense est partagée entre la DGA et le SIMu. La DGA est responsable de l'acquisition des munitions nouvelles, c'est-à-dire celles qui font l'objet d'un programme et qui sont à développer et à qualifier, ainsi que des munitions complexes. L'action du SIMu est très limitée car ses responsabilités se cantonnent à l'acquisition de munitions déjà qualifiées par la DGA ou de munitions accessibles sur étagère, destinées en particulier aux forces spéciales et aux unités « neutralisation, enlèvement et destruction d'explosifs » (NEDEX) qui sont chargées de la neutralisation des colis suspects.

Au-delà du respect de la réglementation européenne REACH (Registration evaluation authorization of chemicals) qui interdit l'usage de certains produits chimiques, les marges de manoeuvres au profit du développement durable sont donc limitées. D'une part, les munitions doivent résister à des températures extrêmes positives ou négatives et elles doivent également être résistantes aux chocs et aux manipulations, ce qui rend difficile l'emploi de matériaux biodégradables. D'autre part, la nature corrosive de substances explosives contenues à l'intérieur des munitions ne permet pas l'emploi de matières biodégradables ou recyclées.

La qualification d'une munition par la DGA est un processus long et complexe qui garantit en particulier la sécurité de son fonctionnement. Le SIMu n'a donc pas la possibilité de changer la composition d'une poudre ou la fabrication d'une munition. L'éco-conception doit être envisagée dès le début d'un programme par les équipes intégrées de l'état-major et de la DGA. Bon exemple de produit éco-conçu, l'obus de 120 millimètres du char Leclerc possède une jupe combustible en lieu et place de la traditionnelle jupe en laiton : une fois tiré, il n'en reste plus rien sinon une petite rondelle en métal alors qu'auparavant nous récupérions un étui en laiton pollué par les poudres. Autre exemple d'éco-conception : la mine d'exercice anti-char biodégradable en tourbe qui ne pollue pas les terrains, alors que la précédente laissait derrière elle du plastique bleu qu'il fallait ramasser.

Dans le domaine de l'acquisition, le SIMu répond néanmoins au défi n° 1 de la stratégie du développement durable de la défense en soutenant les PME. C'est ainsi qu'il a sélectionné Munitique, une société qui emploie dix salariés et réalise 2,8 millions d'euros de chiffre d'affaires, dans le cadre d'un marché d'approvisionnement réactif multi-munitions en petites quantités, évalué à 54 millions d'euros sur sept années.

Une fois acquises, les munitions sont toutes stockées dans des dépôts du SIMu. Le stockage des munitions est extrêmement réglementé et contribue à la protection des travailleurs en vertu d'un décret pyrotechnique intégré au code du travail, mais aussi à la protection de l'environnement selon les règles définies pour les ICPE et les plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

Les dépôts de munitions rattachés au SIMu, en tant qu'ICPE soumises à autorisation, sont tous classés Seveso seuil haut et font l'objet d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) conforme au code de l'environnement, intégrant notamment une étude de danger et une étude d'impact. S'agissant d'établissements pyrotechniques, la démarche commence par une étude de sécurité du travail qui a deux objets : d'une part, de déceler toutes les possibilités d'événements pyrotechniques et d'établir dans chaque cas leur nature et les risques encourus par les travailleurs ; d'autre part, de déterminer les mesures à prendre pour éviter les événements pyrotechniques et limiter leurs conséquences. Cette démarche répond au défi n° 7 de la S3D : veiller et oeuvrer à la santé, à la prévention des risques et à l'aptitude des personnels militaires et civils.

Au titre du code de l'environnement, l'étude de sécurité du travail est complétée par une étude de danger qui répond à quatre objectifs : justifier que le projet permet d'atteindre un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances sur l'environnement de l'installation ; décrire les mesures d'organisation et de gestion propres à réduire la probabilité et les effets d'un accident majeur ; préciser la nature et l'organisation des moyens de secours dont le SIMu dispose ; fournir les éléments indispensables pour l'élaboration par les autorités publiques d'un plan particulier d'intervention.

Enfin, le DDAE est finalisé par une étude d'impact qui concerne principalement l'environnement. Celle-ci décrit le dépôt, les principales caractéristiques des procédés de stockage, de production et de fabrication mis en oeuvre pendant l'exploitation, telles que la nature et la quantité des matériaux utilisés, et elle estime les types et les quantités de résidus et des émissions attendus. Elle fournit une analyse de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le dépôt, portant notamment sur la population, la faune et la flore, les habitats naturels, les sites et paysages, les biens matériels, les continuités écologiques, les équilibres biologiques, les facteurs climatiques, le patrimoine culturel et archéologique, le sol, l'eau, l'air, le bruit, les espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que les interrelations entre ces éléments. Cette étude d'impact comporte aussi une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, du fonctionnement du dépôt sur son environnement, notamment urbain : les bruits, vibrations et odeurs sont répertoriés afin de déterminer s'il existe une gêne pour la population. L'étude mesure les effets négatifs notables du projet et propose des moyens pour les compenser.

Compte tenu de la complexité et de la spécificité des études demandées, les DDAE sont en général sous-traités à des cabinets spécialisés pour un coût variant de 30 000 à 100 000 euros par dépôt de munitions. L'instruction du DDAE se fait en interne par le contrôle général des armées – l'inspection des installations classées – et en externe par les services de la préfecture où s'effectuent une évaluation environnementale, une enquête juridique, et un passage en conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et techniques (CoDERST).

Les dépôts du SIMu étant tous classés Seveso seuil haut, ils sont en plus soumis à un PPRT qui conduit à des servitudes d'urbanisme autour des sites, bien qu'il en existe déjà avec les polygones d'isolement prévus par la loi de 1929 dont les règles de gestion sont identiques : limitation du nombre de riverains, interdiction de construire ou autorisation avec réserves, limitation du nombre d'étages, etc.

L'existence de vastes zones, internes ou externes aux dépôts de munitions, exemptes de toutes activités, contribue à la conservation et à la gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles, ce qui répond donc au défi n° 6 de la S3D. Le ministère de la Défense possède le deuxième domaine foncier de France, en grande partie constitué de zones Natura 2000 ou de zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF).

La conciliation des impératifs de conservation de la biodiversité dans les espaces naturels du ministère avec les activités opérationnelles peut être illustrée à travers le projet d'extension du dépôt de munitions de Miramas. Ce projet, lancé en 2005 avant la création du SIMu, a finalement été abandonné. L'étude d'impact ayant révélé la présence sur le terrain du criquet de la Crau, une espèce endémique non transportable, le ministère a préféré abandonner son projet d'extension après une dizaine d'années de procédures.

Le transport des munitions est aussi un domaine où les choix faits peuvent contribuer au développement durable. Même si le transport des munitions relève du centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) et s'il n'entre pas dans ses compétences, le SIMu a choisi d'équiper progressivement tous ses dépôts de munitions d'embranchement de voie ferrée pour permettre l'utilisation du train. Cette initiative répond au défi n° 5 de la S3D : adopter des modes de transport moins consommateurs d'énergie et moins polluants.

Avec ses activités de désobusage, le SIMu contribue également à limiter les impacts environnementaux des activités opérationnelles. Le désobusage des champs de tir consiste à nettoyer ces champs de manoeuvre de tous les résidus de tir : obus non explosés, déchets résiduels après explosion, etc. Ces opérations sont réalisées au moins une fois par an.

Enfin, l'activité pour laquelle le SIMu contribue le plus au développement durable est sans conteste l'élimination des munitions et des déchets de tir. Pour ces activités, il fait appel à l'Agence de soutien et d'acquisition de l'OTAN (NSPA – Nato support and procurement agency) qui passe les marchés correspondants au niveau européen. Le SIMu a adopté le cahier des charges de la NSPA en matière de prestations de démantèlement qui doivent respecter la règle des trois « r » : réduire, réutiliser, recycler. La matière première récupérée lors du démantèlement contribue à limiter le coût des prestations. Par exemple, lors du démantèlement des obus flèches au tungstène de 105 millimètres de l'armée de terre, la récupération avant valorisation des flèches au tungstène a permis de couvrir le coût de la prestation d'élimination et de doter l'État d'un montant de 500 000 euros.

Le prestataire doit respecter les normes les plus élevées de performance environnementale et, notamment, être certifié ISO 14001. Les techniques de démilitarisation comportant des risques d'émissions incontrôlées de résidus d'incinération et de détonation de matières explosives, et notamment d'incinération ou de détonation à l'air libre, ne sont pas autorisées, même si de tels procédés sont autorisés par la législation nationale du pays dans lequel la démilitarisation est effectuée. Les matériels d'incinération de munitions doivent être équipés d'un système de contrôle – captage, traitement et mesure des émissions – permettant de mesurer en continu les émissions provenant des opérations d'incinération.

La NSPA exige de chaque prestataire un plan de gestion environnemental propre à chaque projet. Ce plan de gestion comporte obligatoirement les informations suivantes : incidence sur l'environnement, émissions atmosphériques, contamination des sols et des eaux, gestion de déchets, utilisation de l'énergie, nuisances sonores, olfactives ou dues à des vibrations, utilisation des ressources naturelles, référence des lois et règlements appliqués. Le SIMu réalise conjointement avec la NSPA des audits technique et environnemental chez chaque prestataire. Compte tenu de ces contraintes extrêmement strictes, une seule installation est aux normes en France : l'usine d'élimination des munitions classifiées dite filière française, construite par MBDA près de Bourges, dans le cadre d'un marché SIMu passé par la NSPA pour éliminer les munitions à sous-munitions en respect de la convention d'Oslo et les munitions classifiées françaises. Cette installation n'est opérationnelle que depuis quelques mois et elle n'est pas vraiment adaptée au traitement des déchets de tir pour lesquels une solution est à rechercher dans d'autres pays européens.

En conclusion, le SIMu contribue, dans la limite de son périmètre de responsabilité, à la stratégie du développement durable du ministère de la Défense, soit en tant qu'acteur à travers ses marchés d'élimination soit en respectant la réglementation extrêmement exigeante en matière d'environnement pour le stockage des munitions.