Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Motion de renvoi en commission
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :La loi NOME n'est pas allée au bout et cela ne fonctionne pas. Je rappelle qu'il y a 4,8 milliards d'euros de dettes sur la CSPE. Sur les tarifs de prise en compte des réseaux de distribution, on en est à plusieurs centaines de millions sur lesquels le Conseil d'État a demandé que l'on revienne.
