Intervention de Pascal Terrasse

Pour mener sa politique de promotion de la langue française et de développement de la francophonie, la France, au-delà de sa politique bilatérale, s'appuie sur des organismes internationaux, dont d'autres États ou gouvernements sont partie prenante ou qui relèvent de droits étrangers, à savoir l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et ses opérateurs – l'Agence universitaire de la francophonie (AUF), l'université Senghor d'Alexandrie, l'Association internationale des maires francophones (AIMF), TV5 Monde –, ainsi que l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), et le réseau des alliances françaises et sa fondation, l'Alliance française.

Bien que les contributions de la France aient reculé ces dernières années, à l'exception de celles versées à TV5 Monde, l'État apporte directement à ces organismes 140 millions d'euros par an de crédits budgétaires.

La première étape pour apprécier la pertinence de ces investissements pour notre pays était d'évaluer le bon usage des moyens publics qui leur sont alloués. La mission d'information et de contrôle (MEC) s'est donc attachée à étudier deux aspects : d'une part, la façon dont sont employées les ressources apportées à ces organismes et la mesure dans laquelle la gestion et les arbitrages opérationnels de ceux-ci sont lisibles pour leurs bailleurs de fonds, et, d'autre part, la façon dont les ministères responsables assurent leur double mission de recherche d'efficacité dans la mise en oeuvre des politiques publiques et de suivi du bon emploi de l'argent public.

Notre mission a abordé ces questions sous un angle essentiellement budgétaire et gestionnaire. Elle a toutefois logiquement été amenée à se poser la question des outils et des stratégies développés par ces différents acteurs, extérieurs et nationaux, pour évaluer l'efficacité des actions financées et des arbitrages qui les ont déterminées.

Pour ce faire, la MEC a procédé à douze auditions, au cours desquelles elle a rencontré les différents organismes, les services ministériels les plus impliqués, ainsi que la secrétaire d'État en charge de la francophonie et du développement, Mme Annick Girardin. La mission a également adressé des questionnaires aux services ministériels intervenant de manière plus marginale. Nous tenons à remercier l'ensemble de nos interlocuteurs pour leur participation, alors même que la plupart de ces organismes ne sont pas soumis au contrôle du Parlement français.

En premier lieu, nous avons constaté que l'évolution à la baisse des subventions de la France a encouragé les opérateurs de la francophonie à faire évoluer leurs modes de financement et à optimiser leur gestion.

Notre premier constat a porté, toutefois, sur la difficulté d'identifier l'ensemble des contributions apportées par la France. Il n'existe pas de présentation consolidée des aides financières ni a fortiori de l'ensemble des investissements nationaux en faveur de la francophonie, alors que ceux-ci dépassent, selon les estimations, les 700 millions d'euros par an. C'est pourquoi la mission considère qu'il est indispensable de disposer d'un document budgétaire transversal qui conférerait une meilleure lisibilité à ces investissements.

Nous considérons, ensuite, qu'il serait légitime de rééquilibrer les contributions des pays partenaires auprès de certains organismes, à l'instar de ce qui a été fait pour TV5 Monde et l'OIF. Nous recommandons ainsi de faire en sorte que la France ne soit plus le seul État à financer l'APF.

Nous avons par ailleurs constaté que, si la maîtrise des ressources budgétaires allouées par la France a été motivée par la recherche d'économies, elle a agi comme un levier stratégique, donnant à l'État français des arguments dans ses négociations avec ses partenaires et obligeant ceux-ci à rechercher des modes de gestion et d'action plus efficients. C'est le cas, par exemple, des campus Senghor, désormais largement financés par les pays bénéficiaires. La mission soutient donc la politique gouvernementale de maîtrise des ressources publiques affectées aux opérateurs, dans la mesure où elle conduit à une meilleure gestion des organismes et à une rationalisation de leurs dépenses de fonctionnement.

Si certains organismes sont extrêmement dépendants des ressources publiques, pour d'autres, comme l'OIF, des marges de progrès semblent cependant possibles dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement. La mission soutient en conséquence la volonté de la France de ne pas voir augmenter le montant de ses contributions obligatoires dues à l'OIF.

De même, la mission encourage la diversification de leurs ressources qui a été entreprise par les opérateurs via le développement de partenariats public-privé. L'OIF s'est engagée dans cette voie mais en est encore au stade des discussions. Cela vaut pour les autres organismes également : on ne peut pas tout attendre de la ressource publique, il faut rechercher des opérateurs privés pour accompagner la francophonie.