Intervention de Jean-René Marsac

Les opérateurs ont réalisé des progrès en termes d'évaluation mais ils sont encore insuffisamment dotés d'outils pour apprécier la qualité de leur gestion dans la durée et l'efficacité des actions financées. La mission souhaite donc la poursuite des efforts d'évaluation interne des opérateurs par la mise en place d'une comptabilité analytique et de processus d'évaluation dans l'esprit de la démarche de gestion par les résultats (GAR) entreprise par l'OIF.

En tout état de cause, même si les nombreuses initiatives des organismes en vue d'une plus grande efficience et d'une meilleure maîtrise de leurs dépenses ont été exposées à la mission, en mesurer la réalité reste difficile.

Parmi les exemples les plus remarquables, nous tenons à souligner les résultats obtenus par TV5 Monde, dont la subvention a certes été consolidée mais qui a réussi à développer son autofinancement. On peut d'autant plus s'en féliciter que cet opérateur va avoir de lourdes charges nouvelles à assumer, en raison particulièrement de la cyber-attaque dont il a fait l'objet.

En tout cas, une plus grande transparence vis-à-vis de la représentation nationale sur le coût réel des actions des organismes et leur impact devrait pouvoir être assurée par le suivi et le contrôle effectués par les services ministériels. C'est pourquoi nous nous félicitons que le ministère des affaires étrangères aie lancé une évaluation stratégique de l'OIF, et nous recommandons que celle-ci soit effectivement utilisée en appui d'une priorisation des choix budgétaires de la France qui tienne compte de l'efficacité des actions financées.

Si la contrainte budgétaire a eu un effet positif, son impact a varié selon la taille des organismes et leurs possibilités d'adaptation. Certains s'interrogent désormais sur leurs développements futurs, d'autres sur le maintien même du niveau de leur action, voire la poursuite de leur activité, si le recul devait s'accentuer. Et si la France reste un contributeur de poids, et toujours le premier, son désengagement pourrait finir par menacer sa capacité d'influence ou son lien avec les organismes concernés, et par suite la cohérence de leur action avec la stratégie extérieure française.

Il revient donc au Gouvernement de préserver le bon équilibre entre l'optimisation des moyens publics et la préservation de l'efficacité des leviers d'action que représentent ces organismes pour la politique francophone de notre pays. Cela revient à dire que les choix budgétaires devraient être mieux priorisés. La mission souligne en particulier l'importance de ne pas mettre en péril les alliances françaises, dont l'apport à la francophonie est supérieur aux ressources publiques, au fond assez modestes, qui leur sont consacrées – environ 7 millions d'euros de dotations répartis entre la Fondation, ses délégations générales et un peu moins de 300 associations locales, auxquels il faut ajouter près de 25 millions d'euros de charges salariales pour les personnels mis à la disposition de certaines d'entre elles.

La mission souligne également l'intérêt de favoriser un rapprochement entre l'AIMF et l'Association internationale des régions francophones (AIRF), qui leur permettrait de compléter et renforcer leurs capacités financières et leurs expertises respectives.

Plus généralement, la mission recommande d'améliorer la prévisibilité pluriannuelle des ressources versées par la France en s'appuyant sur les conventions d'objectifs et de moyens signées par les opérateurs, et de finaliser la contractualisation avec les alliances bénéficiant d'aides de notre pays.