Intervention de Stéphane Lardy

Depuis 2004, c'est la région qui a la compétence de la formation des demandeurs d'emplois. Cela n'empêche pas que l'on demande aux partenaires sociaux de former les demandeurs d'emplois, ce que fait le fonds paritaire au niveau national. Pour le coup, nous devons avoir une gestion schizophrène.

Plutôt que de parler d'un niveau de cotisation soutenable, il faudrait regarder ce qu'il produit derrière. Il en est de même que pour les prélèvements obligatoires, à propos desquels le Conseil des prélèvements obligatoires a conclu, au terme d'une très bonne étude, que la notion de prélèvement obligatoire n'a pas de sens si l'on ne voit pas ce qu'elle produit derrière.

S'agissant du service public de l'emploi, il n'y a pas d'intrusion plus forte qu'auparavant des opérateurs privés. Il peut être intéressant de faire appel à des opérateurs privés spécialisés dans certains types de placement, mais on ne peut pas dire de manière générale que l'un ou l'autre des secteurs, privé ou public, est meilleur. Le système ne marche pas mieux dans les pays où il est géré totalement par les opérateurs privés. Pôle emploi sous-traite près de 50 % de son accompagnement, mais pas nécessairement au secteur privé. Des associations comme l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) interviennent aussi pour son compte.

Je ne sais pas jusqu'où on doit aller pour sauver le paritarisme. C'est une question que nous nous posons lors de chaque négociation. Malheureusement, nous sommes toujours dans des accords de défense. Dans l'accord sur l'assurance chômage que nous avons signé, nous avons, selon nous, évité le pire.

Nous avons abordé les nouvelles formes d'activité lors du débat sur le portage salarial. Certaines personnes qui les pratiquent sont venues à Pôle emploi demander à bénéficier de l'assurance chômage. L'historique du droit du travail montre que tous les corps sociaux ont fait en sorte de tendre vers le salariat. La question des zones grises existe depuis très longtemps ; le livre VII du code du travail en fournit maints exemples. La question qui va se poser, c'est de savoir s'il faut amener ces nouvelles formes d'activité vers le salariat ou vers la protection du salariat. Ce sont des questions qu'il faudra régler de façon globale, au regard tant du droit du travail et du droit social que du droit fiscal et du droit de la concurrence.

Quant aux évolutions que va connaître le paritarisme, j'attends avec impatience la définition que vous allez donner de la gestion paritaire.