Intervention de Jean-Marc Germain

Nous tentons de faire le point sur l'état des lieux du paritarisme. Pour ce faire, nous essayons d'établir une cartographie pour savoir qui fait quoi. Des approches ont été faites lors de l'accord interprofessionnel de 2012, mais ce n'est pas exhaustif ni quantifié.

Le questionnaire que vous avez reçu, établi en ce sens, appelle davantage des réponses écrites, qui serviront de support à la partie descriptive de notre rapport. Du reste, si certaines formulations peuvent vous paraître connotées négativement, ce qui n'était pas notre souhait au président et à moi, elles n'appellent que des réponses purement techniques.

Après avoir établi une cartographie, nous souhaitons réfléchir à la façon dont les choses peuvent évoluer. Le système a été conçu à partir d'un mode d'organisation de la production qui est celui de l'après-guerre. Ce modèle avait une cohérence forte, parce qu'il est né du terrain, souvent d'expériences de branches professionnelles qui ont été généralisées. Mais les bouleversements actuels ont provoqué une multiplication des interactions entre politiques de solidarité dans tous les domaines : l'assurance chômage, les retraites de base, les retraites complémentaires, la protection sociale, etc. Et la montée du chômage fait que sitôt que l'on touche un bout du système, on percute tout l'ensemble.

Certes, peu ou prou, le système fonctionne : les choses sont gérées, les droits évoluent, des accords sont trouvés, le déficit demeure, mais des solutions sont recherchées, entre assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance, formation professionnelle et autres. Mais ce champ est-il le bon ? Doit-il évoluer ? Ce qui est paritaire ne doit-il plus l'être ? Faut-il tendre vers le tripartisme voire le quadripartisme avec les régions ? Sommes-nous capables aujourd'hui de suivre la vie d'une entreprise ou d'un salarié de manière globale ? Les nouvelles formes d'activité, l'économie relationnelle, l'ubérisation de la société sont-ils des phénomènes marginaux ponctuels comme toute activité naissante qui finiront par trouver leur place, soit dans le salariat, soit dans l'auto-entrepreneuriat, ou faut-il inventer temporairement ou durablement une tierce forme de sécurité sociale ?

Je le répète, le questionnaire que vous avez reçu servira essentiellement à alimenter plus précisément notre rapport qui se voudra complet, ne vous sentez pas liés par celui-ci dans votre présentation liminaire.