Intervention de Jean-Marc Germain

Je partage le sentiment de M. Burban : le système prouve sa capacité d'évolution du fait même de son organisation, car nous avons affaire à des gens qui portent une vision politique à travers leur organisation syndicale, mais aussi une gestion et une connaissance des questions, dans la mesure où ils sont confrontés à des entreprises et à des salariés eux-mêmes en butte à des difficultés. Je suis moi-même persuadé que le système a une grande capacité d'adaptation, qu'il a d'ailleurs prouvée.

Au fond, en vous entendant, les uns et les autres, nous ressentons plutôt votre envie de conserver le système, tout en améliorant les coopérations ; c'est l'option vers laquelle nous nous dirigeons. Mais il est de notre devoir de nous demander si une simple coopération permettra de répondre à des questions dont nous percevons les limites : pour ce qui est de la formation des demandeurs d'emploi, par exemple, nous rêvons tous qu'un demandeur d'emploi puisse, le jour même où il se retrouve au chômage, trouver une formation lui permettant de rebondir.

Cela étant, nous connaissons tous les délais. Nous savons que le cloisonnement du système génère délais et problèmes d'organisation, la formation des demandeurs d'emploi relevant de l'État et des régions. Nous avons adopté hier un projet de loi intitulé « Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée », l'idée étant, plutôt que de payer des chômeurs, de les former, voire de subventionner leur emploi.

Aussi, même si je partage en grande partie les arguments que vous avez développés, monsieur Burban, n'envisagez-vous pas des évolutions plus importantes ? Ne faudrait-il pas, notamment, inventer une gouvernance ? Pour ma part, je ne serais pas défavorable à ce qu'elle soit purement paritaire, avec un système d'agrément ou de conférence sociale qui permettrait de cadrer les choses avec le pouvoir politique sur la question de la sécurité sociale professionnelle, c'est-à-dire du parcours professionnel du demandeur d'emploi, en partant de celui-ci et de l'entreprise et en y ajoutant ensuite les volets sur la formation professionnelle, l'indemnisation etc. Sachant que le système est conçu dans l'autre sens : on part de la thématique pour arriver au demandeur d'emploi.

Par ailleurs, cela ressort de cette table ronde comme de la précédente, vous estimez qu'il y a une ingérence de l'État, parfois perçue positivement comme étant naturelle et légitime, en tout cas pas vraiment contestée, au sens où cette ingérence intervient à un moment ou à un autre, et à condition de ne pas perturber la discussion entre les parties.

Mais une question fondamentale se pose, celle des objectifs financiers. La réforme des traités européens fait que la France doit se fixer des objectifs financiers qui concernent l'ensemble des finances publiques, et donc l'Unédic et les retraites complémentaires. Avez-vous réfléchi à un système autre que celui préconisé par Bercy, qui vous demande de faire 800 millions d'euros, voire un ou deux milliards d'économies dans votre prochaine convention ? Ne devrions-nous pas discuter ensemble de la façon dont l'effort global sur les finances publiques, défini par le Parlement, doit être réparti entre les différents niveaux dans le cadre de conférences annuelles, pour éviter que ce soit perçu comme un oukase ?