Intervention de Pierre Burban

Réunion du 10 décembre 2015 à 9h00
Mission d'information relative au paritarisme

Pierre Burban, secrétaire national de l'union professionnelle artisanale, UPA :

Je n'ai jamais dit que la ministre ne faisait rien : nous nous sommes félicités qu'une ministre de l'Éducation nationale participe, pour la première fois, aux Assises de l'apprentissage le 19 septembre 2014. Nous sommes très satisfaits de son action. Cela dit, je ne crois pas qu'elle ait parlé d'enrayer totalement le mouvement, s'agissant des jeunes qui sortent du système scolaire sans qualification. Elle a dit que leur nombre avait un peu baissé, ce que nous saluons. Mais il y a urgence en la matière.

Avec Mme Myriam El Khomri, M. Emmanuel Macron et Mme Najat Vallaud-Belkacem, nous essayons de trouver des solutions pour développer l'alternance. Des mesures positives ont été prises pour relancer l'apprentissage, mais nous l'évoquions avant-hier avec Emmanuel Macron, il y a encore beaucoup à faire, et nous sommes prêts à nous mobiliser. Il est vrai que certains jeunes ne trouvent pas d'entreprise pour les accueillir. Mais il y a aussi des entreprises qui ont du mal à trouver des jeunes.

En ce qui concerne le triptyque « formation initiale, orientation, formation professionnelle », beaucoup a été fait, mais il faut maintenant faire de l'opérationnel et aller plus loin. J'en reviens à la nécessité d'une mobilisation conjointe de l'État, des partenaires sociaux, des régions et des collectivités territoriales. Car si tout le monde ne s'y met pas, nous n'y arriverons pas.

Pour répondre à votre question, madame Le Dain, nous croyons plus que jamais au paritarisme. Je vais faire de l'optimisme québécois : le dialogue social s'est développé de manière magistrale dans notre pays. Dans les années 1970-1980, on parlait des vides conventionnels. Aujourd'hui, la quasi-totalité des salariés sont couverts par une convention collective. Le dialogue social, qui était plutôt limité aux grands groupes, se développe aussi dans les plus petites entreprises, pour lesquelles nous avons essayé de trouver des solutions adaptées. En ce moment, avec le ministère du travail, nous nous occupons de la restructuration des branches, parce que le dialogue nécessite effectivement que l'on s'adapte, que l'on se modernise, et cela passe aussi par la restructuration des branches. Tout n'est pas parfait, mais des choses positives ont été faites.

Concernant la gouvernance, nous ne disons pas qu'il faut laisser les choses en l'état. Nous avons été l'une des rares organisations à ne pas être hostile à la création de Pôle emploi.

Les OPCA jouent un rôle important. Nous considérons qu'il y a deux OPCA interprofessionnelles. S'il n'y en avait plus qu'un, le système serait sans doute plus efficace. De là à dire que ce serait le grand soir, je n'en suis pas sûr…

Par contre, il apparaît un outil, le compte personnel d'activité (CPA), que nous n'avons pas demandé. Nous avons ouvert la négociation sur ce sujet. La question qui va se poser sera celle de sa gouvernance. Quant à internet, ce n'est jamais qu'un nouvel outil d'échange d'informations ; ce n'est pas cela qui réglera tous les problèmes. L'exemple du compte personnel de formation (CPF) a montré que des problèmes de gouvernance pouvaient se poser, notamment s'il n'y a pas de liens très étroits entre ceux qui ont inventé le système et la manière de le mettre en oeuvre. Nous avons de gros efforts à faire dans ce domaine.

J'en viens à l'ingérence de l'État et aux objectifs financiers.

Suivant les moments, on est content, ou non, de l'ingérence de l'État : dans notre beau pays, il en a toujours été ainsi et il en sera toujours ainsi. Nous avons notre culture, notre histoire, Colbert est passé par là… En France, l'État est toujours présent. Cela étant, il y a toujours eu des interactions entre l'État et les partenaires sociaux. Et comme l'a dit le représentant de la DGEFP, quand les partenaires sociaux agissent, aujourd'hui, ils le font dans un cadre juridique.

En ce qui concerne les aspects financiers, on ne peut plus continuer à dépenser plus que ce que l'on reçoit. En tant que partenaire social, nous sommes confrontés à cette réalité. De ce point de vue, le fait que l'État nous rappelle les engagements pris au nom de la France est plutôt une bonne chose. Nous avons beaucoup de chance en ce moment parce que les taux d'intérêt sont très bas et que, malgré sa situation, on prête encore de l'argent à la France. Mais, pour avoir occupé d'autres fonctions par le passé, je peux dire que j'ai eu quelques inquiétudes, y compris pour verser des retraites en temps et en heure. De toute façon, il faudra que nous allions vers des systèmes financiers équilibrés ; cela vaudra pour le chômage comme pour les retraites complémentaires. À cet égard, les partenaires sociaux ont fait un effort considérable en signant un accord qui permet précisément de tendre vers l'équilibre.

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