Intervention de Denys Robiliard

Monsieur Léost et monsieur Pilliard, il me semble que vous n'avez pas répondu à ma question sur les formes de négociation.

Nous pourrions aussi avoir une discussion sur les normes. Je ne suis pas sûr que les normes légales constituent le maquis que vous avez décrit. Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont au nombre de 2 200 ; rapporté au nombre de salariés et d'employeurs, c'est très faible. Par ailleurs, les agents donnent aussi des conseils. Fort heureusement, tout contrôle ne se traduit pas par un procès-verbal.

Concernant le travail dissimulé, il faut avoir suffisamment d'agents pour effectuer les contrôles. Sinon, ce sont toutes les entreprises en règle qui en souffrent.