Intervention de Jean-Marc Germain

Pour avoir défendu des amendements qui allaient dans ce sens, je ne peux qu'être d'accord avec ma collègue Anne-Yvonne Le Dain. Nous aurions pu avancer plus rapidement sur ce sujet.

J'en viens à la question de Denys Robiliard. J'estime qu'elle n'est pas simplement technique. Il ne s'agit pas non plus de mauvaise volonté ou du fait qu'il n'y aurait pas de confiance lorsqu'on est dans les locaux du MEDEF ou que c'est le MEDEF qui tient la plume. Elle est plutôt liée structurellement au fait qu'il y ait un processus de négociation.

Avec Pierre Burban, nous avons vécu ensemble l'affaire du non-agrément de la convention d'assurance chômage par Martine Aubry et Lionel Jospin en 2000, puis celle d'un nouvel accord qui satisfaisait l'État et l'ensemble des organisations patronales et syndicales, y compris la CGT et Force Ouvrière. Finalement, chacun ayant eu une interprétation qui s'écartait du texte, les uns désavouant les autres, cela s'était terminé par la victoire du patronat, et l'accord n'avait pas été signé.

En ce qui concerne l'ANI, il y a eu un peu de cela. Il y avait au départ un texte patronal, qui a très peu évolué au fil de la négociation. Puis, pendant la dernière nuit, il a très substantiellement évolué et le texte a pu être signé par un certain nombre d'organisations. Sa signature a toutefois été difficile pour d'autres organisations, pour des raisons de fond, mais aussi parce qu'elles avaient combattu un texte qui contenait des idées inacceptables pour elles.

La question de donner des moyens aux négociateurs me semble importante, et la République pourrait les leur donner. On parle du Conseil économique, social et environnemental ; Guy Carcassonne proposait le Parlement. Pourquoi pas ? Nous avons en effet des moyens d'analyse juridique et technique.

Ne devriez-vous pas, à votre tour, nous auditionner, nous, parlementaires, puisque vous avez besoin, parfois, de changer la loi et que vous intervenez aussi dans des domaines qui sont les nôtres ?