Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 10 décembre 2015 à 9h00
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Je pense, par exemple, aux prud'hommes, s'agissant de la durée des délais de prescription. Cela peut être utile aux entreprises ou aux salariés pour améliorer leur vie, mais c'est une fonction éminemment régalienne.

Nous sommes très attachés à cette réflexion sur la méthode. Ce n'est pas une question de défiance ; il s'agit seulement de faire en sorte que le processus puisse in fine mieux fonctionner, en termes d'image vis-à-vis de l'opinion publique comme en termes de défense des différents acteurs.

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