Intervention de Gilles Carrez

Je n’avais pas prévu d’intervenir à ce stade mais, compte tenu de l’intervention très courte de M. le secrétaire d’État, je dirai néanmoins quelques mots.

Monsieur le secrétaire d’État, je me réjouis très sincèrement que notre pays atteigne ses objectifs de déficit pour 2015, qui sont de 3,8 % – j’espère même un chiffre inférieur. Mais je n’estime pas pour autant que nous devions en tirer, comme vous le faites, une immense satisfaction. En effet, ce chiffre de 3,8 % en 2015 ne traduit qu’une réduction de 0,1 point par rapport à 2014, où le déficit public a été de 3,9 %. Par comparaison avec les autres pays de la zone euro, car il faut se comparer, c’est en France que cette réduction aura été la plus faible entre 2014 et 2015. Et pour poursuivre la comparaison, si notre déficit est en 2015 à 3,8 %, il est en moyenne, dans la zone euro, de 2 % ! Nous restons donc dans une situation d’immense fragilité en matière de dépenses publiques. Je reconnais volontiers que le rythme d’augmentation des dépenses s’est ralenti, mais elles ont néanmoins continué de progresser. Voilà pour le premier point que je voulais souligner.

Vous avez également insisté, monsieur le secrétaire d’État, et vous avez eu raison, sur la tenue des recettes fiscales. Je suis, pour ma part, beaucoup plus inquiet que vous sur le sujet car, s’il est vrai que les objectifs globaux de la loi de finances initiale pour 2015 sont respectés, ce qui n’avait pas été le cas en 2014, où nous avions connu une moins-value de 10 milliards d’euros, il faut regarder les choses de plus près. Puisque vous avez évoqué l’exil fiscal, il faut évoquer aussi l’impôt sur le revenu : alors que nous avions prévu à ce titre, en loi de finances initiale, des recettes de 68,5 milliards d’euros, nous terminerons l’année avec un montant légèrement supérieur à 69 millions d’euros, soit un delta positif de l’ordre de 600 millions. C’est très peu ! Compte tenu des augmentations massives d’impôt sur le revenu qui ont été décidées, on aurait pu attendre des recettes supérieures à 70 milliards. Il faut donc être très vigilants, car je reste persuadé que les comportements se modifient.

Au vu de cette petite plus-value d’impôt sur le revenu, vous avez également évoqué les déclarations de certains, dont je fais partie, qui ont joué les Cassandre à propos des risques d’exil fiscal. Or, monsieur le secrétaire d’État, nous avons des chiffres. Ils sont basés sur un rapport dû d’ailleurs à un amendement qui, si ma mémoire est bonne, avait été proposé par Éric Woerth et moi-même fin 2012, et qui demandait au Gouvernement d’assurer chaque année un suivi des départs ou des retours de contribuables en fonction de trois items : l’impôt sur le revenu, l’exit tax et l’ISF. Or, pour 2013, selon donc les derniers chiffres dont nous disposons, j’ai le regret de dire que l’un de ces indicateurs est complètement au rouge : le nombre des contribuables dont le revenu fiscal de référence était supérieur à 300 000 euros et qui ont quitté notre pays. Ce nombre a triplé par rapport à 2011 ! Plus de 600 d’entre eux sont partis en 2013 !

Nous devons donc rester très vigilants quant à la bonne tenue des recettes fiscales. Nous avons en effet pour l’an prochain des objectifs ambitieux : en 2016, il ne s’agit pas de réduire le déficit public de 0,1 point, comme entre 2014 et 2015, mais de 0,5 point, pour passer de 3,8 % à 3,3 % de déficit. Si donc les résultats sont mauvais pour les recettes fiscales, nous ne tiendrons pas cet objectif. Permettez-moi donc, monsieur le secrétaire d’État, de me montrer, sans pour autant jouer les Cassandre, un peu moins optimiste que vous ne l’avez été.

Pour terminer, j’espère que nous allons achever cette année 2015 avec un déficit inférieur à 3,8 %.