Intervention de Stéphane Saint-André

Nous nous apprêtons à adopter le projet de loi de finances pour 2016 en lecture définitive.

Ce texte, revenu du Sénat en nouvelle lecture, avait été principalement enrichi par le Gouvernement, en accord avec les annonces du Président de la République au Congrès de Versailles, le 16 novembre, d’importants crédits visant à accélérer l’effort déjà engagé de renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des frontières et de sécurisation générale de la France.

Ces crédits visent principalement à former des effectifs, à renforcer la sécurisation des sites, à équiper les effectifs, notamment en armement, munitions, protection, moyens technologiques et équipements de police technique et scientifique, à accroître également les moyens dédiés au déminage et aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques, à accroître les moyens technologiques de gestion de crise et à développer la coopération internationale en matière de sécurité.

D’autres crédits supplémentaires visent à intensifier les frappes en Syrie et en Irak et permettent de ne pas engager de diminution d’effectifs jusqu’en 2019, avec des conséquences budgétaires dès 2016. Nous relevons de surcroît l’engagement de 130 millions d’euros pour les munitions, 20 millions pour l’opération Sentinelle, 13 millions pour le renseignement et 10 millions pour la réserve opérationnelle.

Nous avons également maintenu en nouvelle lecture les crédits pour renforcer les moyens d’action du groupement interministériel de contrôle. Notre assemblée a aussi voté, vendredi dernier, en faveur du déploiement des moyens opérationnels du ministère de la justice, poursuivant les efforts du plan de lutte antiterroriste.

Le Gouvernement a également fait voter des crédits supplémentaires à la mission « Immigration, asile, intégration », visant en particulier à renforcer les outils de contrôle aux frontières et de contrôle des visas. Enfin, les effectifs douaniers seront renforcés dès 2016 avec le recrutement de 500 personnels affectés au renseignement et à la surveillance, à hauteur de 267 équivalents temps plein.

Ce surcoût total, d’un montant affiché d’environ 850 millions d’euros en 2016, ne représenterait que 1,2 % du déficit programmé l’année prochaine, aux alentours de 70 milliards. Probablement sous-estimé à cette date et revu à la hausse en cours d’année, cet effort de défense intérieure et extérieure n’en demeure pas moins concret, précis et réel, et répond aux besoins immédiats de nos services qui font face à la menace au quotidien sur le terrain.

J’en viens aux autres sujets du projet de loi de finances, qui sont nombreux. Une bonne dizaine des amendements du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste avaient été maintenus conformes par le Sénat, comme le dispositif favorable aux indépendants soumis au régime social des indépendants – RSI – qui subissent une affection de longue durée, l’exonération de redevance pour les fontaines patrimoniales en zone de montagne,…