Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 17 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Ce matin, monsieur le secrétaire d’État, vous affirmiez dans la presse que la trajectoire de réduction des déficits était raisonnable. Elle l’est peut-être compte tenu de vos critères, mais non, comme l’a dit le président de la commission des finances tout à l’heure, compte tenu des comparaisons internationales ou, tout simplement, des règles de prudence nécessaires à la préparation de l’avenir et qui devraient faire l’objet de bien plus d’efforts de la part du Gouvernement et de la majorité.

Nous l’avons dit lors la discussion du PLF comme du PLFR : nous payons vos choix budgétaires et stratégiques depuis le début de la mandature, lesquels se caractérisent par une maîtrise insuffisante des dépenses. Dominique Lefebvre et d’autres ont évoqué le choix de renforcer un certain nombre d’actions dans le domaine de la défense : cela est en effet nécessaire, mais seulement en raison des choix beaucoup plus négatifs que vous avez faits au début du mandat.

Vous déclarez également ce matin dans la presse, monsieur le secrétaire d’État, que le plan en faveur de l’emploi impliquera des dépenses supplémentaires. Vous indiquez que votre politique ne se limite pas à ces dépenses, mais vous les assumez néanmoins d’emblée. Le groupe Les Républicains considère que les politiques en faveur de l’emploi sont ô combien nécessaires et accorde volontiers que cette priorité justifie des initiatives nouvelles, mais surtout, bien plus encore, de véritables réformes de la législation du travail.

Les conséquences que le Gouvernement semble souhaiter donner au rapport Combrexelle sont très insuffisantes – hors les dépenses supplémentaires ! Ces différences politiques sont peu conciliables entre la majorité et notre groupe.

La politique en faveur de l’emploi est évidemment une priorité, mais ne justifie pas nécessairement des dépenses supplémentaires. Quoi qu’il en soit, poser ainsi les termes du débat nous semble une très mauvaise façon de procéder.

Les chiffres qui ont été rappelés ces derniers jours et ces dernières heures encore concernant l’évolution des effectifs globaux de la fonction publique et, même, de la fonction publique d’État, monsieur le secrétaire d’État, montrent au moins que vous faites preuve de transparence et de cohérence. Depuis le début du mandat, l’exécutif assume une politique de non-réduction des effectifs de la fonction publique d’État…

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