Intervention de Christian Eckert

J’ajoute que nous n’avons pas compté les heures de travail en commission, que vous avez conduit, ni, en ce qui concerne modestement votre serviteur, les heures passées au Sénat, ou sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Indépendamment de nos personnes et des conditions d’examen des textes, je crois que nous avons, que vous avez – ce sera le choix du Parlement – une réflexion à mener sur cette question.

Les problèmes sont multiples, et j’en citerai deux. Le premier, c’est que nos textes financiers sont établis par le Gouvernement entre le 15 août et le début du mois de septembre, et même avant, puisque les lettres plafonds sont produites au mois de juin. Cela signifie que nous votons aujourd’hui, à la fin du mois de décembre, des textes qui ont été élaborés au mois d’août, et dont, d’ailleurs, nos concitoyens ne vont percevoir les effets, faute de retenue à la source, qu’au mois de septembre prochain.

Il y a là quelque chose qui ne va pas, je le dis très sincèrement. D’abord, nous avons pris en compte les données macroéconomiques, sociales, internationales du mois d’août pour construire ces textes, et ces données ont changé. C’est le cas pour les questions de sécurité, intérieure ou internationale ; c’est le cas aussi pour les conditions macroéconomiques : l’inflation, dont tout le monde, au mois d’août, prévoyait qu’elle reprendrait du fait des décisions de la Banque centrale européenne, avec des prévisions à 1 %, est toujours proche de zéro aujourd’hui ! Je sais que vos assemblées, vos commissions ont besoin de temps pour examiner les textes, mais nos débats sont trop étalés dans le temps et notre architecture budgétaire globale ne convient pas.

Cet allongement des débats nuit par ailleurs, et c’est le deuxième problème, à la lisibilité de nos décisions. Il arrive souvent que l’on communique sur l’adoption d’un amendement en commission, ce qui est normal. Mais il arrive aussi que l’hémicycle revienne en arrière, parce que c’est l’hémicycle qui décide, et que le Sénat, un peu plus tard, prenne à son tour une décision contraire, d’abord en commission, puis dans l’hémicycle, et que tout cela revienne à l’Assemblée nationale, qui recommence pareil ! Que peuvent comprendre nos concitoyens à tout cela ?