Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 17 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Présentation
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je ferai, monsieur le secrétaire d’État, trois observations à la suite de vos propos, que je partage. D’abord, ne conviendrait-il pas de lier, pour gagner du temps, l’examen des parties « recettes » du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale ? Vous n’avez pas évoqué ce point. En effet, l’interdépendance de ces deux parties est totale. Bien sûr, les dépenses sont, par nature, différentes et il convient de continuer à les examiner de manière séparée. Mais nous simplifierions notre procédure en articulant la première partie du projet de loi de finances et la partie « recettes » du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette proposition avait déjà été formulée il y a plusieurs années par MM. Didier Migaud et Alain Lambert, il faut avancer en ce sens.
Ma deuxième réflexion portera sur les dépenses. Pour les examiner, nous avons mis en place des commissions élargies.
