Intervention de Gilles Carrez

Ma dernière réflexion sera pour rappeler que nous vivons sous l’empire de la Constitution de 1958, qui prévoit, comme vous l’évoquiez, monsieur le secrétaire d’État, et si ma mémoire est bonne, un délai de quarante jours pour l’examen du PLF par l’Assemblée, de vingt jours pour le Sénat et de dix jours pour la navette. Or à l’époque, le temps n’était pas le même ! Entre le mois de septembre et celui de décembre, la continuité était réelle, même si, déjà à l’époque, Edgar Faure évoquait la discussion avec les mots de litanie, liturgie et léthargie. Maintenant, même si elle pose un problème d’ordre constitutionnel, une adaptation de l’examen du projet de loi de finances est nécessaire : le temps s’est accéléré et il nous faut une discussion beaucoup plus réactive, plus interactive.

Tous, nous partageons ces réflexions : il convient maintenant de trouver le moyen de les mettre en oeuvre, ce qui passera par une réforme constitutionnelle qui n’est pas évidente. Si la loi organique relative aux lois de finances nous a assurément déjà permis de réaliser de grands progrès, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir.

Je tiens enfin, monsieur le secrétaire d’État, à vous adresser des remerciements personnels et à vous souhaiter, ainsi qu’à toutes et tous ici, un repos bien mérité en cette fin d’année 2015.