Intervention de Bernard Accoyer

À force de les mépriser et de ne pas les écouter, vous en arrivez, madame la ministre, à un passage en force ici, au dernier jour de session de l’année, après le refus en conférence des présidents, du fait de l’intransigeance de la ministre et du Gouvernement, d’un vote solennel qui nous aurait permis de nous exprimer. Nous sommes d’une certaine façon bâillonnés dans ce débat.