Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 17 décembre 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Monsieur Accoyer, nous ne sommes plus depuis un moment dans le rappel au règlement. Je vous ai laissé terminé votre propos, mais je veux simplement vous rappeler – je pensais que vous connaissiez le règlement de l’Assemblée nationale en tant qu’ancien président de cette assemblée – que la décision de procéder à un vote solennel n’est pas prise par le Gouvernement mais par la conférence des présidents,…

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