Intervention de Bernadette Laclais

Le titre V, enfin, contient de nombreuses mesures de simplification de notre système de santé. Je pense ainsi à la rénovation des missions des centres de santé, à la clarification des dispositions relatives aux ordres des professions de santé ou à l’intégration en droit interne de normes internationales et européennes. Nos débats parlementaires ont permis d’atteindre un équilibre entre l’habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances et l’inscription « en dur » de dispositions ne justifiant pas de dessaisir le Parlement de sa compétence. Les différentes mesures adoptées permettront ainsi de rendre notre système de santé à la fois plus lisible, plus accessible et plus efficace.

Nous arrivons enfin au terme d’un examen qui aura duré plus d’un an. Cela peut paraître long mais n’oublions pas que le contexte a conduit le Parlement à examiner concomitamment des textes importants : la loi sur l’adaptation de notre société au vieillissement, la loi dite Macron, et les traditionnelles mais indispensables lois de finances et lois de financement de la Sécurité sociale.

Je me félicite que le texte, enrichi par les échanges constructifs avec le Gouvernement et le Sénat, présente, au-delà des divergences, une architecture cohérente animée par un seul souci : un système de santé moderne, intégrant pleinement la prévention, adapté aux besoins de santé de nos concitoyens et de leurs attentes en matière de démocratie sanitaire.

Je vous invite bien évidemment à l’adopter, en saluant tout particulièrement nos collègues rapporteurs Gérard Sebaoun, qui a pris la suite d’Olivier Véran, Jean-Louis Touraine, Hélène Geoffroy et Richard Ferrand. Je les associe aux remerciements que nous adressons à Mme la ministre pour sa détermination….