Intervention de Véronique Massonneau

Séance en hémicycle du 17 décembre 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

Si nous nous félicitons du renforcement de la lutte contre le tabagisme, je regrette que la loi Évin ait été assouplie par une majorité de nos collègues au Sénat et à l’Assemblée. Je tiens à saluer les avancées en matière de lutte contre le sida, introduites dans ce texte au travers de la prévention et du dépistage. Le remboursement à 100 % du Truvada pour un usage préventif par les populations à risque est à saluer. Il place la France parmi les pays les plus en pointe dans la lutte contre le sida.

Madame la ministre, chers collègues, nous le savons, la multiplication des maladies chroniques et des affections de longue durée est bien sûr liée au vieillissement de la population et aux nombreux progrès de la médecine, particulièrement en matière de dépistage – mais pas seulement ! Quelques jours après la signature d’un accord historique pour lutter contre le dérèglement climatique lors de la COP21 de Paris, nous ne pouvons nier l’impact de notre environnement sur notre santé. C’est avec satisfaction que le concept d’exposome a été introduit à notre initiative – et à celle d’autres, mon cher Gérard Bapt – dans ce projet de loi de santé, mais nous regrettons qu’il ne soit davantage décliné dans le reste du texte. Nous aurions aussi pu aller plus loin et interdire totalement le bisphénol A dans les jouets pour enfants. Plus globalement, la santé environnementale n’est que trop partiellement abordée par ce projet de loi.

Celui-ci engage par ailleurs une amélioration notable de la vie des personnes en situation de handicap. Le plan d’accompagnement global institué par ce texte tente de

répondre à un objectif essentiel. L’article 21 bis en question a longtemps fait l’objet de craintes légitimes de la part des associations et des familles. Une nouvelle rédaction a

permis de dégager un certain consensus et je veillerai à ce que les personnes concernées conservent une certaine liberté quant au choix d’établissement qui leur sera proposé.

Mentionnons enfin la grande avancée qu’est le droit à l’oubli. Des actions de groupe élargies à la politique de santé, des autorisations d’absence pour les couples ayant recours à l’aide médicale à la procréation, l’ouverture des dons du sang aux homosexuels, le renforcement de l’ambulatoire et des agences régionales de santé, la création des groupements hospitaliers territoriaux, la prise en compte de la douleur : autant de mesures que nous sommes heureux de soutenir et qui justifient largement notre vote en faveur de ce texte.

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